Publique n°2571

Pétitionnaire: Brenda Santioni

Stationnement résidentiel par commune

But de la pétition

Stationnement résidentiel par commune

Motivation de la pétition

Le but est de pouvoir se stationné PARTOUT Librement avec UNE vignette dans sa propre commune.

25
jours restants
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3%
signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

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17.01.2023

La pétition publique n°2571 est ouverte à signature, le 17-01-2023

16.01.2023

Déclaration de recevabilité

12.01.2023

La pétition publique n°2571 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-01-2023

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 17-01-2023 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 27-02-2023 à 23h59

11.01.2023

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2571, le 11-01-2023

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

30.12.2022

La pétition publique n°2571 est déposée, le 30-12-2022

Intitulé de la pétition: Stationnement résidentiel par commune

But de la pétition: Stationnement résidentiel par commune

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le but est de pouvoir se stationné PARTOUT Librement avec UNE vignette dans sa propre commune.