Améliorer le pluralisme politique dans les bulletins municipaux

Déclaration de clôture

La pétition publique n°2561 est clôturée, le 26-06-2023

Motivation de la clôture: Suite au souhait du pétitionnaire en faveur de la clôture de sa pétition publique

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2561, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 24

Signatures électroniques validées: 24

La période de signature de la pétition publique n°2561 est clôturée, le 28-02-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 24

La pétition publique n°2561 est ouverte à signature, le 17-01-2023

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°2561 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-01-2023

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 17-01-2023 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 27-02-2023 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2561, le 11-01-2023

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°2561 est déposée, le 19-12-2022

Intitulé de la pétition: Améliorer le pluralisme politique dans les bulletins municipaux

But de la pétition: La plupart des communes luxembourgeoises publient un bulletin municipal qui livre des informations générales et renseigne aussi sur l'activité des conseillers communaux, bien souvent en insistant surtout sur l'action du bourgmestre et des échevins, a fortiori avant les élections. Il serait souhaitable qu'une loi impose au bourmestre de laisser une partie des feuillets de ces bulletins à la discrétion des conseillers de l'opposition.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le but de la pétition est de favoriser la pluralité politique au niveau local.