16.01.2023
Publique n°2557
Pétitionnaire: Silvia Rebronja
Coups et blessures sur une femme enceinte, sur le lieu de travail par plusieurs acteurs. Harcèlement Travailler pendant 8h/j soin, 15min de pause. Le Luxembourg aura ainsi, dans quelques années, énormément d'enfants avec du retard mental, avec des énormes charges budgétaires.
Les étapes de cette pétition
12.01.2023
La pétition publique n°2557 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-01-2023
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Les doléances et revendications exprimées sont régies par des dispositions relevant du Code du travail et du droit pénal. Elles peuvent faire l’objet de poursuites à condition d’en saisir le parquet. Partant, la demande de pétition publique est sans objet. Par ailleurs, elle est motivée exclusivement de manière personnelle.
11.01.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2557, le 11-01-2023
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
19.12.2022
La pétition publique n°2557 est déposée, le 19-12-2022
Intitulé de la pétition: Coups et blessures sur une femme enceinte, sur le lieu de travail par plusieurs acteurs.
Harcèlement
Travailler pendant 8h/j soin, 15min de pause.
Le Luxembourg aura ainsi, dans quelques années, énormément d'enfants avec du retard mental, avec des énormes charges budgétaires.
