Publique n°2545

Pétitionnaire: Luc Grand

Bornes de recharge pour les voitures électriques dans les entreprises

But de la pétition

Rendre obligatoire la mise en place de bornes de recharges pour les voitures électriques des employés dans les entreprises et qu'ils soit gratuits.

Motivation de la pétition

Encourager les employés à prendre la voiture électrique au travail en sachant qu'il n'aura pas de problème d'autonomie et c'est plus écologique et silencieux.

expiré  03.02.2023
102 /4.500
2%
signatures enregistrées

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
11.05.2023

Déclaration de clôture

10.05.2023

La pétition publique n°2545 est clôturée, le 10-05-2023

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

07.03.2023

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

02.03.2023

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2545, le 02-03-2023 - Nombre de signatures après validation: 102

02.03.2023

Signatures électroniques validées: 102

04.02.2023

La période de signature de la pétition publique n°2545 est clôturée, le 04-02-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 102

24.12.2022

La pétition publique n°2545 est ouverte à signature, le 24-12-2022

23.12.2022

Déclaration de recevabilité

22.12.2022

La pétition publique n°2545 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 22-12-2022

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 24-12-2022 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 03-02-2023 à 23h59

21.12.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2545, le 21-12-2022

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

02.12.2022

La pétition publique n°2545 est déposée, le 02-12-2022

Intitulé de la pétition: Bornes de recharge pour les voitures électriques dans les entreprises

But de la pétition: Rendre obligatoire la mise en place de bornes de recharges pour les voitures électriques des employés dans les entreprises et qu'ils soit gratuits.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Encourager les employés à prendre la voiture électrique au travail en sachant qu'il n'aura pas de problème d'autonomie et c'est plus écologique et silencieux.