Publique n°2507

Pétitionnaire: Andrea Chaves

Augmentation du chèque-service à 7€/euro

But de la pétition

Le montant de la participation de l’État luxembourgeois est actuellement de 6 €/euro Ceci ne suffit pas à couvrir leurs frais entièrement. Le surplus des coûts supplémentaires sont facturés aux parents. Depuis septembre 2022 les maisons relais publique sont gratuite durent les heures ... plus

Motivation de la pétition

Ceci sera un réelle soulagement financier pour les ménages à faibles revenu durent les périodes scolaires.

expiré  03.02.2023
235 /4.500
5%
signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

Icon process
11.05.2023

Déclaration de clôture

10.05.2023

La pétition publique n°2507 est clôturée, le 10-05-2023

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

07.03.2023

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

02.03.2023

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2507, le 02-03-2023 - Nombre de signatures après validation: 235

02.03.2023

Signatures électroniques validées: 235

04.02.2023

La période de signature de la pétition publique n°2507 est clôturée, le 04-02-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 235

24.12.2022

La pétition publique n°2507 est ouverte à signature, le 24-12-2022

23.12.2022

Déclaration de recevabilité

22.12.2022

La pétition publique n°2507 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 22-12-2022

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 24-12-2022 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 03-02-2023 à 23h59

21.12.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2507, le 21-12-2022

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

21.10.2022

La pétition publique n°2507 est déposée, le 21-10-2022

Intitulé de la pétition: Augmentation du chèque-service à 7€/euro

But de la pétition: Le montant de la participation de l’État luxembourgeois est actuellement de 6 €/euro

Ceci ne suffit pas à couvrir leurs frais entièrement. Le surplus des coûts supplémentaires sont facturés aux parents.

Depuis septembre 2022 les maisons relais publique sont gratuite durent les heures scolaires alors que les foyer scolaires ne le sont pas complétement car la différence dû montant chèque-service des coûts réelle reste facturée aux parents.

Le but est de supprimer l’inégalité entre les maisons-relais publique et les foyer scolaires privé.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Ceci sera un réelle soulagement financier pour les ménages à faibles revenu durent les périodes scolaires.