Publique n°2478

Pétitionnaire: Vitor Da Costa Vilela

Raccourcir le délai de remboursement de la CNS

But de la pétition

Raccourcir le temps pour le remboursement des frais médicaux opposables à la CNS. Raccourcir le délai de remboursement de au moins la moitié, 2-3 semaines par rapport au temps actuel, 6-7 semaines

Motivation de la pétition

Le délai ade remboursement est trop long et les personnes doivent avancer les frais, comme le remboursement dure plus de 6 semaines, les personnes n'ont pas cet argent pour le quotidien. En temps de crise cela fait une énorme différence dans le budget d'une famille

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Les étapes de cette pétition

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28.10.2022

La pétition publique n°2478 est ouverte à signature, le 28-10-2022

27.10.2022

Déclaration de recevabilité

26.10.2022

La pétition publique n°2478 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 26-10-2022

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 28-10-2022 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 08-12-2022 à 23h59

26.10.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2478, le 26-10-2022

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

05.10.2022

La pétition publique n°2478 est déposée, le 05-10-2022

Intitulé de la pétition: Raccourcir le délai de remboursement de la CNS

But de la pétition: Raccourcir le temps pour le remboursement des frais médicaux opposables à la CNS.

Raccourcir le délai de remboursement de au moins la moitié, 2-3 semaines par rapport au temps actuel, 6-7 semaines

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le délai ade remboursement est trop long et les personnes doivent avancer les frais, comme le remboursement dure plus de 6 semaines, les personnes n'ont pas cet argent pour le quotidien.

En temps de crise cela fait une énorme différence dans le budget d'une famille