Pétitionnaire: Philippe Nowak
Sanctionner le Gouvernement russe suite à l'invasion de l'Ukraine en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg
But de la pétition
En réponse à l'invasion de l'Ukraine, je propose de sanctionner le gouvernement russe en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg en vertu de l'article 9 de la Convention de Vienne sur les Relations diplomatiques. Je propose également ... plus
Motivation de la pétition
L'invasion illégale de l'Ukraine
Les étapes de cette pétition
La pétition publique n°2245 est ouverte à signature, le 17-06-2022
Déclaration de recevabilité
La pétition publique n°2245 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 15-06-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 17-06-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-07-2022 à 23h59
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2245, le 15-06-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
La pétition publique n°2245 est déposée, le 26-02-2022
Intitulé de la pétition: Sanctionner le Gouvernement russe suite à l'invasion de l'Ukraine en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg
But de la pétition: En réponse à l'invasion de l'Ukraine, je propose de sanctionner le gouvernement russe en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg en vertu de l'article 9 de la Convention de Vienne sur les Relations diplomatiques. Je propose également que le Grand-Duché entame des discussions avec ses partenaires pour les inciter à faire de même dans les autres pays qui soutiennent l'Ukraine.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'invasion illégale de l'Ukraine
