Publique n°1963

Pétitionnaire: Adil Drag

Améliorer la sécurité routière

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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20.09.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
16.09.2021

La pétition publique n°1963 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 16-09-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 1963 est irrecevable, car le texte de la pétition est trop peu élaboré et incompréhensible.

15.09.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1963, le 15-09-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

31.07.2021

La pétition publique n°1963 est déposée, le 31-07-2021

Intitulé de la pétition: Améliorer la sécurité routière