22.09.2021
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
16.09.2021
La pétition publique n°1939 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 16-09-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
15.09.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1939, le 15-09-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
12.07.2021
La pétition publique n°1939 est déposée, le 12-07-2021
Intitulé de la pétition: Circulation fluide
