Ordinaire n°2378
Pétitionnaire: Marc Thilgen
Réglementation relative aux chiens promenés
But de la pétition
Obligation de se munir de sacs à déjections canines lors des sorties des chiens
Motivation de la pétition
La législation sur les chiens manque d'envergure pour permettre aux policiers de lutter efficacement contre les excréments de chiens sur la voie publique. Par conséquent, la réglementation de police communale classique ne peut pas être utilisée de manière efficace. Eexemple ville de ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
