Publique n°3325

Pétitionnaire: Tania Giovagnoli

Strengere und vor allem regelmässige Kontrollen bei Tierpensionen und die Verpflichtung per Gesetz sich in in einer vom Staat genehmigten und kontrollierten Liste einzutragen!

But de la pétition

Ziel dieser Petition ist es, Pensionen die Tiere aufnehmen regelmässig zu kontrollieren ohne Vorankündigung ( Termin) und zwar mindestens zweimal im Jahr. Desweiteren fordern wir, dass nur vom Staat genehmigte Tierpensionen einen solchen Dienst anbieten dürfen und bei rechtswidrigen ... plus

Motivation de la pétition

Die Motivation dieser Petition besteht darin, die Sicherheit der Tiere zu gewährleisten durch regelmässige und nicht angekündigte Kontrollen einer staatlichen Instanz.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
27.09.2024

La pétition publique n°3325 est ouverte à signature, le 27-09-2024

26.09.2024

Déclaration de recevabilité

26.09.2024

La pétition publique n°3325 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 26-09-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 27-09-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 07-11-2024 à 23h59

25.09.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3325, le 25-09-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

17.08.2024

La pétition publique n°3325 est déposée, le 17-08-2024

Intitulé de la pétition: Strengere und vor allem regelmässige Kontrollen bei Tierpensionen und die Verpflichtung per Gesetz sich in in einer vom Staat genehmigten und kontrollierten Liste einzutragen!

But de la pétition: Ziel dieser Petition ist es, Pensionen die Tiere aufnehmen regelmässig zu kontrollieren ohne Vorankündigung ( Termin) und zwar mindestens zweimal im Jahr. Desweiteren fordern wir, dass nur vom Staat genehmigte Tierpensionen einen solchen Dienst anbieten dürfen und bei rechtswidrigen Verstössen, zur Rechenschaft gezogen werden.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Die Motivation dieser Petition besteht darin, die Sicherheit der Tiere zu gewährleisten durch regelmässige und nicht angekündigte Kontrollen einer staatlichen Instanz.