Publique n°2613

Pétitionnaire: Michael Barbosa

Mettre fin à l'interdiction et l'exigence d'une compensation monétaire pour le transfert d'enfants entre clubs sportifs.

But de la pétition

Mettre fin à l'interdiction et à l'exigence d'une compensation monétaire pour le transfert d'enfants entre clubs sportifs

Motivation de la pétition

Il existe des clubs qui rendent difficile le transfert des enfants vers une autre entité sportive en exigeant le paiement d'une indemnité de transfert ou en interdisant leur départ du club.

expiré  07.04.2023
79 /4.500
2%
signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

Icon process
28.06.2023

Déclaration de clôture

26.06.2023

La pétition publique n°2613 est clôturée, le 26-06-2023

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

10.05.2023

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

10.05.2023

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2613, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 79

10.05.2023

Signatures électroniques validées: 79

08.04.2023

La période de signature de la pétition publique n°2613 est clôturée, le 08-04-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 79

27.02.2023

Déclaration de recevabilité

25.02.2023

La pétition publique n°2613 est ouverte à signature, le 25-02-2023

24.02.2023

La pétition publique n°2613 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 24-02-2023

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 25-02-2023 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 07-04-2023 à 23h59

22.02.2023

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2613, le 22-02-2023

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

26.01.2023

La pétition publique n°2613 est déposée, le 26-01-2023

Intitulé de la pétition: Mettre fin à l'interdiction et l'exigence d'une compensation monétaire pour le transfert d'enfants entre clubs sportifs.

But de la pétition: Mettre fin à l'interdiction et à l'exigence d'une compensation monétaire pour le transfert d'enfants entre clubs sportifs

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Il existe des clubs qui rendent difficile le transfert des enfants vers une autre entité sportive en exigeant le paiement d'une indemnité de transfert ou en interdisant leur départ du club.