Publique n°2480

Pétitionnaire: Joana Mouriz

Remboursement de la part de la CNS pour les produits d'hygiène féminine (tampon, bande hygiénique)

But de la pétition

Le but de cette pétition et d'avoir le max de signature pour la gratuité des produits hygiéniques des femmes. C'est dans la nature d'une femme d'avoir le cycle de menstruation, ce n'est pas un choix.

Motivation de la pétition

Cette pétition a pour but la solidarité féminine. Les femmes lors de la période de menstruation, gaspillent un tas d'argent pour des produits hygiéniques. Alors qu'elles non jamais demandé ceci. Tous ces produits devraient être remboursés à la totalité par la CNS.

expiré  08.12.2022
399 /4.500
9%
signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

Icon process
14.03.2023

Déclaration de clôture

02.03.2023

La pétition publique n°2480 est clôturée, le 02-03-2023

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

22.12.2022

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

21.12.2022

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2480, le 21-12-2022 - Nombre de signatures après validation: 399

21.12.2022

Signatures électroniques validées: 399

09.12.2022

La période de signature de la pétition publique n°2480 est clôturée, le 09-12-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 399

28.10.2022

La pétition publique n°2480 est ouverte à signature, le 28-10-2022

27.10.2022

Déclaration de recevabilité

26.10.2022

La pétition publique n°2480 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 26-10-2022

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 28-10-2022 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 08-12-2022 à 23h59

26.10.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2480, le 26-10-2022

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

05.10.2022

La pétition publique n°2480 est déposée, le 05-10-2022

Intitulé de la pétition: Remboursement de la part de la CNS pour les produits d'hygiène féminine (tampon, bande hygiénique)

But de la pétition: Le but de cette pétition et d'avoir le max de signature pour la gratuité des produits hygiéniques des femmes. C'est dans la nature d'une femme d'avoir le cycle de menstruation, ce n'est pas un choix.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Cette pétition a pour but la solidarité féminine. Les femmes lors de la période de menstruation, gaspillent un tas d'argent pour des produits hygiéniques. Alors qu'elles non jamais demandé ceci.

Tous ces produits devraient être remboursés à la totalité par la CNS.