Publique n°2134

Pétitionnaire: Abner Andrey Martinez Zamudio

Pour l'interdiction de fumer aux arrêts de bus et sur les quais de train

But de la pétition

Cette pétition vise à étendre l'interdiction de fumer dans les espaces publics aux quais de bus et aux trains, et en faire une infraction passible d'une amende pouvant aller jusqu'à EUR200.

Motivation de la pétition

Les preuves des effets mortels du tabagisme sont appuyées par les autorités sanitaires du Grand-Duché. Fumer est un choix. Attendre le bus/train n'est pas un choix. Ainsi, les fumeurs ne seront plus autorisés à forcer les non-fumeurs à fumer passivement dans des lieux d'usage courant.

expiré  20.01.2022
222 /4.500
5%
signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

Icon process
04.05.2022

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture Déclaration de clôture
27.04.2022

La pétition publique n°2134 est clôturée, le 27-04-2022

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

03.03.2022

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

02.03.2022

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2134, le 02-03-2022 - Nombre de signatures après validation: 222

02.03.2022

Signatures électroniques validées: 222

21.01.2022

La période de signature de la pétition publique n°2134 est clôturée, le 21-01-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 222

10.12.2021

La pétition publique n°2134 est ouverte à signature, le 10-12-2021

09.12.2021

Déclaration de recevabilité

09.12.2021

La pétition publique n°2134 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 09-12-2021

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 10-12-2021 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 20-01-2022 à 23h59

08.12.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2134, le 08-12-2021

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

02.12.2021

La pétition publique n°2134 est déposée, le 02-12-2021

Intitulé de la pétition: Pour l'interdiction de fumer aux arrêts de bus et sur les quais de train

But de la pétition: Cette pétition vise à étendre l'interdiction de fumer dans les espaces publics aux quais de bus et aux trains, et en faire une infraction passible d'une amende pouvant aller jusqu'à EUR200.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les preuves des effets mortels du tabagisme sont appuyées par les autorités sanitaires du Grand-Duché.

 

Fumer est un choix. Attendre le bus/train n'est pas un choix. Ainsi, les fumeurs ne seront plus autorisés à forcer les non-fumeurs à fumer passivement dans des lieux d'usage courant.