15.12.2017
Publique n°859
Pétitionnaire: Luc Scholtes
Pour des accises beaucoup plus élevées sur le diesel
But de la pétition
Suite aux révélations récentes, les voitures diesel ont émis quatre à sept fois plus de NOx dans la conduite sur route que dans les essais d’homologation. Selon l’étude de Jonson et al., ces « émissions excédentaires » causent environ 5.000 décès prématurés par an dans les 28 États membres de l’UE plus la Norvège et la Suisse. Au total, environ 10.000 décès prématurés par an peuvent être attribués aux émissions de NOx des voitures diesel dans ces 30 États. Vu les effets négatifs des NOx sur la santé humaine et sur l’environnement et vu l’inexistence d’une panacée menant à une solution définitive pour la problématique de la mobilité au Luxembourg, une hausse significative des accises sur le diesel pourrait contribuer à la solution de ces trois problématiques. Évidemment, une éventuelle hausse des accises sur le diesel devrait être accompagnée d’autres mesures complémentaires. Une hausse des accises sur le diesel serait l’incarnation des principes de précaution et de pollueur-payeur, ancrés dans l’article 191 (2) TFUE, ce qui résulterait dans une motivation économique pour les automobilistes des voitures diesel de faire moins de kilomètres et d’utiliser davantage le transport public. Les recettes provenant des accises devraient être investies notamment dans l’expansion du transport public et dans des mesures augmentant l’attractivité de la mobilité douce, du covoiturage, de l’autopartage ainsi que de la mobilité électrique. À long terme, il faut parvenir à une décarbonisation du transport, comme revendiqué par le rapport Rifkin sur la troisième révolution industrielle pour le Luxembourg.
Motivation de la pétition
La motivation de l’intérêt général se déduit du fait que des accises beaucoup plus élevées sur le diesel contribuerait significativement à adoucir : - Les effets négatifs sur la santé publique - L’impact environnemental des voitures diesel - La problématique de la mobilité individuelle au Luxembourg.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
29.11.2017
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
28.11.2017
Signatures électroniques validées: 55
28.11.2017
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°859, le 28-11-2017 - Nombre de signatures après validation: 55
21.11.2017
La période de signature de la pétition publique n°859 est clôturée, le 21-11-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 55
09.10.2017
La pétition publique n°859 est ouverte à signature, le 09-10-2017
09.10.2017
Déclaration de recevabilité
05.10.2017
La pétition publique n°859 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 05-10-2017
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 09-10-2017 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 20-11-2017 à 23h59
29.09.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°859, le 29-09-2017
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
25.09.2017
La pétition publique n°859 est déposée, le 25-09-2017
Intitulé de la pétition: Pour des accises beaucoup plus élevées sur le diesel
But de la pétition: Suite aux révélations récentes, les voitures diesel ont émis quatre à sept fois plus de NOx dans la conduite sur route que dans les essais d’homologation. Selon l’étude de Jonson et al., ces « émissions excédentaires » causent environ 5.000 décès prématurés par an dans les 28 États membres de l’UE plus la Norvège et la Suisse. Au total, environ 10.000 décès prématurés par an peuvent être attribués aux émissions de NOx des voitures diesel dans ces 30 États.
Vu les effets négatifs des NOx sur la santé humaine et sur l’environnement et vu l’inexistence d’une panacée menant à une solution définitive pour la problématique de la mobilité au Luxembourg, une hausse significative des accises sur le diesel pourrait contribuer à la solution de ces trois problématiques. Évidemment, une éventuelle hausse des accises sur le diesel devrait être accompagnée d’autres mesures complémentaires.
Une hausse des accises sur le diesel serait l’incarnation des principes de précaution et de pollueur-payeur, ancrés dans l’article 191 (2) TFUE, ce qui résulterait dans une motivation économique pour les automobilistes des voitures diesel de faire moins de kilomètres et d’utiliser davantage le transport public.
Les recettes provenant des accises devraient être investies notamment dans l’expansion du transport public et dans des mesures augmentant l’attractivité de la mobilité douce, du covoiturage, de l’autopartage ainsi que de la mobilité électrique. À long terme, il faut parvenir à une décarbonisation du transport, comme revendiqué par le rapport Rifkin sur la troisième révolution industrielle pour le Luxembourg.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La motivation de l’intérêt général se déduit du fait que des accises beaucoup plus élevées sur le diesel contribuerait significativement à adoucir :
- Les effets négatifs sur la santé publique
- L’impact environnemental des voitures diesel
- La problématique de la mobilité individuelle au Luxembourg.
