18.11.2015
La pétition ordinaire n°488 est clôturée, le 18-11-2015
Motivation de la clôture: Déclaration de clôture
Déclaration de clôture Ordinaire n°488
De Marianne Beissel
Neutralité du genre au niveau de la signalisation routière
But de la pétition
Le but de cette pétition est de demander la révision du Code de la Route afin d’introduire dans la réglementation des panneaux de signalisation la neutralité au niveau du genre des personnes y représentées. En effet, pour certains panneaux, la personne y représentée fait partie d’un des deux genres et exclut visuellement de ce fait les personnes du genre opposé.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.
Déclaration de clôture 
09.09.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture 19.08.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°488 est disponible, le 19-08-2015
Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de l'Egalité des Chances
Prise de position de la Ministre de l'Egalité des chances 08.07.2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°488, le 08-07-2015
Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de l'Egalité des Chances
Demande de prise de position à la Ministre de l'Egalité des chances 06.07.2015
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