30.07.2014
La pétition publique n°403 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 30-07-2014
Recevabilité: irrecevable
Publique n°403
Pétitionnaire: François de Waha
DEMISSSION DU GOUVERNEMENT - DES MINISTRES ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
29.07.2014
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°403, le 29-07-2014
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
04.07.2014
La pétition publique n°403 est déposée, le 04-07-2014
Intitulé de la pétition: DEMISSSION DU GOUVERNEMENT - DES MINISTRES ET DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
But de la pétition: STOP A L'APPAUVRISSEMENT DU PEUPLE (AUSTERITE )-STOP A LA MANIPULATION D INDEX ET ANNULATION DE L AJUSTEMENT DU DEPUIS DES ANNEES AVEC RECUL DE CELUI-CI TOUT LES 6 MOIS-STOP A L ENRICHISSEMENT DU PATRONAT SUR LE DOS DES SALARIES
04.07.2014
