21.01.2015
La pétition ordinaire n°393 est clôturée, le 21-01-2015
Déclaration de clôture Ordinaire n°393
Pétitionnaire: Franky Gilbertz
Fortune des Fabriques d'Eglise
But de la pétition
Connaître la fortune des 285 fabriques d'église de l'archidiocèse de Luxembourg, resp. de l'église catholique du Grand-Duché, pour la mettre en relation avec le support financier de l'Etat, qui doit être réorganisé
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
20.10.2014
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
Transmission de la prise de position de la commission parlementaire et demande de clôture 14.10.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°393 est disponible, le 14-10-2014
Prise de position du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur 09.09.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°393, le 09-09-2014
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat null
Demande de prise de position au Premier Ministre 09.09.2014
Information au pétitionnaire au sujet du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire
Information au pétitionnaire au sujet du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire 08.09.2014
Transformation de la pétition publique n°393 nayant pas atteint le seuil de signature
Texte de la pétition 