21.01.2015
La pétition ordinaire n°378 est clôturée, le 21-01-2015
Déclaration de clôture Ordinaire n°378
Pétitionnaire: Carlo Bretz
Et muss zur fräier Entscheedung fir Bieger gemaach ginn, ob ee wëll wiele goen oder net, also géint d'Wahlflicht
But de la pétition
Et muss zur fräier Entscheedung fir Bieger gemaach ginn, ob ee wëll wiele goen oder net, also géint d'Wahlflicht
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
28.10.2014
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture 15.10.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°378 est disponible, le 15-10-2014
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat null
Prise de position du Premier Ministre 09.09.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°378, le 09-09-2014
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat null
Demande de prise de position au Premier Ministre 09.09.2014
Information au pétitionnaire au sujet du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire
Information au pétitionnaire au sujet du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire 08.09.2014
Transformation de la pétition publique n°378 nayant pas atteint le seuil de signature
Texte de la pétition 