08.09.2014
Publique n°378
Pétitionnaire: Carlo Bretz
Et muss zur fräier Entscheedung fir Bieger gemaach ginn, ob ee wëll wiele goen oder net, also géint d'Wahlflicht
But de la pétition
Et muss zur fräier Entscheedung fir Bieger gemaach ginn, ob ee wëll wiele goen oder net, also géint d'Wahlflicht
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
08.09.2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°378, le 08-09-2014 - Nombre de signatures après validation: 151
FR Reclassement: à reclasser
02.09.2014
La période de signature de la pétition publique n°378 est clôturée, le 02-09-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 151
24.07.2014
La période de signature de la pétition publique n°378 est prolongée jusqu'au 30-08-2014, le 24-07-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 30-08-2014
17.07.2014
La pétition publique n°378 est ouverte à signature, le 17-07-2014
17.07.2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16.07.2014
La pétition publique n°378 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 16-07-2014
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 17-07-2014 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-08-2014 à 23h59
14.07.2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°378, le 14-07-2014
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
26.05.2014
La pétition publique n°378 est déposée, le 26-05-2014
Intitulé de la pétition: Géint d'Wahlflicht
But de la pétition: Et muss zur fräier Entscheedung fir Bieger gemaach ginn, ob ee wëll wiele goen oder net, also géint d'Wahlflicht
25.05.2014
La période de signature de la pétition publique n°378 est prolongée jusqu'au 29-08-2014, le 25-05-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 29-08-2014
25.05.2014
