11.09.2024
Publique n°3123
Pétitionnaire: Anzhel Bozhinov
Introduire une loi sur les États promoteurs du terrorisme et les États qui utilisent des moyens terroristes, et désigner la Russie comme un tel État.
But de la pétition
1. Établit des critères pour identifier les États qui soutiennent ou utilisent le terrorisme. 2. Exige une licence spéciale du gouvernement pour le commerce et les investissements avec les États désignés. 3. Introduit une taxe supplémentaire sur les bénéfices réalisés dans les pays désignés. 4. Met en oeuvre des entretiens et des questionnaires renforcés pour les citoyens des États désignés souhaitant entrer au Luxembourg, obtenir un visa ou un permis de séjour. Les citoyens exprimant leur soutien aux dirigeants et aux actions des États désignés peuvent être considérés comme une menace à la sécurité nationale et faire l'objet d'une expulsion. 5. Interdit aux États désignés d'organiser des élections dans leurs ambassades ou consulats au Luxembourg. 6. Reconnaît la Fédération de Russie comme un État soutenant le terrorisme, conformément à la résolution 2022/2896(RSP) du Parlement européen.
Motivation de la pétition
Le 17 mars, l'ambassade de Russie au Luxembourg a organisé des élections pour le président russe. Les résultats ont montré que la majorité des Russes y vivant ont voté pour Vladimir Poutine, accusé de crimes de guerre au niveau international. Le deuxième arrivé, Vladislav Davankov, est également sous sanctions de l'UE pour son rôle dans l'invasion de l'Ukraine. Les attaques continues de la Russie contre des civils ukrainiens soulèvent des inquiétudes quant à la présence de ces individus au Luxembourg. Leur soutien à des personnes soupçonnées de crimes de guerre pourraient constituer une menace pour la sécurité. Ceci est particulièrement préoccupant pour les Ukrainiens réfugiés au Luxembourg, ainsi que pour les citoyens luxembourgeois et l'ensemble de l'UE. La résolution 2022/2896(RSP) du Parlement européen souligne des risques supplémentaires. La Russie serait engagée dans une guerre de l'information, propageant la désinformation sur l'Ukraine et les valeurs démocratiques. La résolution met également en garde contre d'éventuelles "opérations spéciales" visant à déstabiliser la société ukrainienne et à nuire à ses relations internationales.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
03.07.2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03.07.2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3123, le 03-07-2024 - Nombre de signatures après validation: 28
18.06.2024
La période de signature de la pétition publique n°3123 est clôturée, le 18-06-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 28
18.06.2024
Signatures électroniques validées: 28
07.05.2024
La pétition publique n°3123 est ouverte à signature, le 07-05-2024
06.05.2024
Déclaration de recevabilité
06.05.2024
La pétition publique n°3123 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 06-05-2024
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 07-05-2024 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-06-2024 à 23h59
30.04.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3123, le 30-04-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
24.03.2024
La pétition publique n°3123 est déposée, le 24-03-2024
Intitulé de la pétition: Introduire une loi sur les États promoteurs du terrorisme et les États qui utilisent des moyens terroristes, et désigner la Russie comme un tel État.
But de la pétition: 1. Établit des critères pour identifier les États qui soutiennent ou utilisent le terrorisme.
2. Exige une licence spéciale du gouvernement pour le commerce et les investissements avec les États désignés.
3. Introduit une taxe supplémentaire sur les bénéfices réalisés dans les pays désignés.
4. Met en oeuvre des entretiens et des questionnaires renforcés pour les citoyens des États désignés souhaitant entrer au Luxembourg, obtenir un visa ou un permis de séjour. Les citoyens exprimant leur soutien aux dirigeants et aux actions des États désignés peuvent être considérés comme une menace à la sécurité nationale et faire l'objet d'une expulsion.
5. Interdit aux États désignés d'organiser des élections dans leurs ambassades ou consulats au Luxembourg.
6. Reconnaît la Fédération de Russie comme un État soutenant le terrorisme, conformément à la résolution 2022/2896(RSP) du Parlement européen.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le 17 mars, l'ambassade de Russie au Luxembourg a organisé des élections pour le président russe. Les résultats ont montré que la majorité des Russes y vivant ont voté pour Vladimir Poutine, accusé de crimes de guerre au niveau international. Le deuxième arrivé, Vladislav Davankov, est également sous sanctions de l'UE pour son rôle dans l'invasion de l'Ukraine.
Les attaques continues de la Russie contre des civils ukrainiens soulèvent des inquiétudes quant à la présence de ces individus au Luxembourg. Leur soutien à des personnes soupçonnées de crimes de guerre pourraient constituer une menace pour la sécurité. Ceci est particulièrement préoccupant pour les Ukrainiens réfugiés au Luxembourg, ainsi que pour les citoyens luxembourgeois et l'ensemble de l'UE.
La résolution 2022/2896(RSP) du Parlement européen souligne des risques supplémentaires. La Russie serait engagée dans une guerre de l'information, propageant la désinformation sur l'Ukraine et les valeurs démocratiques. La résolution met également en garde contre d'éventuelles "opérations spéciales" visant à déstabiliser la société ukrainienne et à nuire à ses relations internationales.
