25.02.2015
La pétition ordinaire n°390 est clôturée, le 25-02-2015
Déclaration de clôture Ordinaire n°390
Pétitionnaire: Max Fleischhauer
Asyl a Schutz fir Whistleblower zu Lëtzebuerg
But de la pétition
Lëtzebuerg soll sech domadder ausernee setzen fir Whistleblower wéi dem Edward Snowden Schutz an Asyl ze bidden.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
17.12.2014
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture 24.11.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°390 est disponible, le 24-11-2014
Ministre(s):
Pétition 390 - Prise de position du Ministre 09.09.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°390, le 09-09-2014
Ministre(s):
Demande de prise de position au Ministre de l'Immigration et de l'Asile 09.09.2014
Information au pétitionnaire au sujet du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire
Information au pétitionnaire au sujet du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire 08.09.2014
Transformation de la pétition publique n°390 nayant pas atteint le seuil de signature
Texte de la pétition 