06.10.2014
La pétition ordinaire n°346 est clôturée, le 06-10-2014
Lettre de clôture Ordinaire n°346
Pétitionnaire: Pierre Da Silva
Pétition pour le droit de vote des étrangers au Luxembourg
But de la pétition
Le but est le suivant: l'augmentation de la qualité de la démocratie luxembourgeoise. La majorité de résidents étrangers et luxembourgeois, selon un sondage TNS-ILReS dévoilé l'année passée, souhaite que les étrangers puissent voter aux élections nationales. Selon cette enquête, deux tiers des personnes interrogées se sont prononcées en faveur du droit de vote des étrangers aux élections législatives. Les étrangers interrogés estiment que ce droit de vote permettrait de mieux répondre aux défis futurs du Luxembourg et améliorerait la cohésion sociale. Les Luxembourgeois sont majoritairement d’accord sur les répercussions positives d’une telle décision et sont donc prêts à accorder le droit de vote aux étrangers.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
30.07.2014
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture 22.07.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°346 est disponible, le 22-07-2014
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur
Prise de position commune du Premier Ministre, Ministre d'Etat et du Ministre de l'Intérieur 22.07.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°346 est disponible, le 22-07-2014
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat null
Prise de position commune du Premier Ministre, Ministre d'Etat et du Ministre de l'Intérieur 22.07.2014
Lettre de rappel avec information au pétitionnaire
Lettre de rappel avec information au pétitionnaire 18.06.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°346, le 18-06-2014
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur
Demande de prise de position au Ministre de l'Intérieur 18.06.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°346, le 18-06-2014
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat null
Demande de prise de position au Premier Ministre 18.06.2014
Information au pétitionnaire du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire
Information au pétitionnaire du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire 16.06.2014
Transformation de la pétition publique n°346 nayant pas atteint le seuil de signature
Texte de la pétition 