02.03.2023
Publique n°2475
Pétitionnaire: Nicolas Zharov
Déclarer la Russie comme un État soutenant le terrorisme
But de la pétition
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des Députés de déclarer, sous forme de résolution, la Fédération de Russie comme un État soutenant le terrorisme.
Motivation de la pétition
Depuis le début de l'invasion totale et illégale de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le peuple ukrainien est victime de la destruction massive et systématique de son pays par l'armée russe. Nonobstant le fait que cette attaque représente déjà une violation flagrante du droit international, la Russie emploie des moyens et méthodes de guerre de plus en plus brutaux et clairement en violation des Conventions de Genève. Nombreux sont les cas documentés de massacres, viols, tortures ou déportations de la population civile, d'attaques régulières et systématiques par missiles ou artillerie contre des infrastructures civiles (écoles, crèches, hôpitaux, ...) ainsi que des violences contre et même exécutions de prisonniers de guerre. Tout ceci semble faire partie de la stratégie officielle de l'armée et du gouvernement russes qui visent une annihilation de l'Ukraine par tous les moyens. Selon le rapport publié par la Commission d'enquête de l'ONU, il a été constaté que certains soldats de la Fédération de Russie avaient commis de crimes suivants: différents types de violations des droits, notamment des violences sexuelles, des actes de torture et des traitements cruels et inhumains. Il existe des exemples de cas où des proches ont été forcés d'observer des crimes. Dans les cas sur lesquels nous avons enquêté, l'âge des victimes de violences sexuelles et sexistes variait de 4 à 82 ans. Quelque 131 300 logements civils, 188 100 véhicules, 934 établissements scolaires et 2 472 établissements de santé ont été détruits depuis le 24 février 2022 par l'armée russe. Actuellement, le Congrès des États-Unis prépare une législation exhortant le département d'État à reconnaître la Russie comme «parrain du terrorisme». Une résolution pareille par la Chambre des Députés contribuera à instaurer un tribunal pénal spécial pour enquêter et évaluer l'agression de la Russie à l'égard de l'Ukraine souveraine.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
22.12.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
21.12.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2475, le 21-12-2022 - Nombre de signatures après validation: 1573
21.12.2022
Signatures électroniques validées: 1573
09.12.2022
La période de signature de la pétition publique n°2475 est clôturée, le 09-12-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1575
28.10.2022
La pétition publique n°2475 est ouverte à signature, le 28-10-2022
27.10.2022
Déclaration de recevabilité
26.10.2022
La pétition publique n°2475 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 26-10-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 28-10-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 08-12-2022 à 23h59
26.10.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2475, le 26-10-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
04.10.2022
La pétition publique n°2475 est déposée, le 04-10-2022
Intitulé de la pétition: Déclarer la Russie comme un État soutenant le terrorisme
But de la pétition: Les pétitionnaires demandent à la Chambre des Députés de déclarer, sous forme de résolution, la Fédération de Russie comme un État soutenant le terrorisme.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Depuis le début de l'invasion totale et illégale de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le peuple ukrainien est victime de la destruction massive et systématique de son pays par l'armée russe. Nonobstant le fait que cette attaque représente déjà une violation flagrante du droit international, la Russie emploie des moyens et méthodes de guerre de plus en plus brutaux et clairement en violation des Conventions de Genève.
Nombreux sont les cas documentés de massacres, viols, tortures ou déportations de la population civile, d'attaques régulières et systématiques par missiles ou artillerie contre des infrastructures civiles (écoles, crèches, hôpitaux, ...) ainsi que des violences contre et même exécutions de prisonniers de guerre. Tout ceci semble faire partie de la stratégie officielle de l'armée et du gouvernement russes qui visent une annihilation de l'Ukraine par tous les moyens.
Selon le rapport publié par la Commission d'enquête de l'ONU, il a été constaté que certains soldats de la Fédération de Russie avaient commis de crimes suivants: différents types de violations des droits, notamment des violences sexuelles, des actes de torture et des traitements cruels et inhumains. Il existe des exemples de cas où des proches ont été forcés d'observer des crimes. Dans les cas sur lesquels nous avons enquêté, l'âge des victimes de violences sexuelles et sexistes variait de 4 à 82 ans.
Quelque 131 300 logements civils, 188 100 véhicules, 934 établissements scolaires et 2 472 établissements de santé ont été détruits depuis le 24 février 2022 par l'armée russe.
Actuellement, le Congrès des États-Unis prépare une législation exhortant le département d'État à reconnaître la Russie comme «parrain du terrorisme».
Une résolution pareille par la Chambre des Députés contribuera à instaurer un tribunal pénal spécial pour enquêter et évaluer l'agression de la Russie à l'égard de l'Ukraine souveraine.
