15.09.2021
Publique n°1867
Pétitionnaire: Perrine Pouget
Pour un assouplissement de l'obligation du port du masque pour les enfants dans les écoles et les structures d'accueil périscolaires / For a relaxation of the obligation for children to wear a mask in school and in after-school facilities / Fir eng relaxatioun vun der Maskenplicht fir d'kanner an de Schoulen an an de ausserschoulenschen Betreiungsstruktur
But de la pétition
Cette pétition s'adresse à tous les citoyens et en particulier aux parents, proches, éducateurs, enseignants, professionnels de la santé qui s'inquiètent de l'obligation stricte pour les enfants à partir de 6 ans de porter en permanence un masque dans les structures éducatives pour une durée illimitée. Certains élèves, en particulier ceux du primaire qui doivent fréquenter des structures d'accueil après l'école, portent des masques faciaux plus de neuf heures par jour, cinq jours par semaine, depuis septembre 2020. Les pétitionnaires demandent que l'obligation du port du masque pour les enfants à l'école et dans les établissements extrascolaires soit au minimum assouplie lorsqu'ils s'assoient à leur bureau et jouent à l'extérieur, et idéalement complètement abolie, avec effet immédiat dans toutes les structures éducatives sans aucun pouvoir discrétionnaire.
Motivation de la pétition
L'obligation a été introduite par précaution pour permettre la réouverture des écoles dans un contexte d'urgence et de connaissance limitée du virus Covid-19. Cette obligation a ensuite été prolongée à plusieurs reprises et progressivement renforcée dans la forme et le fond, sans date de fin ni de révision envisagée. Cependant, il n'existe aucune preuve scientifique solide que cette mesure sanitaire - par opposition à d'autres mesures comme le lavage des mains et l'aération des locaux - contribue efficacement ou significativement à réduire la propagation du virus, alors qu'il existe de plus en plus de preuves sur les dommages psychologiques et physiques pour les enfants. Par ailleurs, cette obligation est dorénavant moins pertinente dans un contexte où la vaccination est désormais largement disponible et où les traitements de la maladie sont de plus en plus efficaces. Toutes les études concluent que les enfants sont peut affectés par le virus et leur contagiosité est faible. De nombreux collectifs de parents et de professionnels de la santé à travers l'Europe sonnent l'alarme quant à l'impact négatif du port prolongé du masque sur la santé globale des enfants et leur développement. En outre, l'Organisation Mondiale de la Santé ne prescrit pas le port de masque pour les enfants de 6 à 12 ans sans en peser soigneusement les coûts, risques et bénéfices. Enfin, le tissu social à l'école a été profondément affecté en raison de comportements de dénonciation entre élèves au sujet du masque. Selon la Convention relative aux droits de l'enfant, l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours primer. Cependant, l'obligation de porter un masque en permanence viole nombre de leurs droits et besoins et est préjudiciable à leur santé globale. Cette pétition vise à ce que la voix des enfants soit enfin entendue et que cette mesure disproportionnée et sans fondement cesse pour leur bien-être et développement sain. Merci pour votre considération.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition ordinaire.
Les étapes de cette pétition
08.07.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
07.07.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1867, le 07-07-2021 - Nombre de signatures après validation: 3258
07.07.2021
Signatures papier validées: 11
07.07.2021
Signatures électroniques validées: 3247
29.06.2021
La période de signature de la pétition publique n°1867 est clôturée, le 29-06-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 3248
18.05.2021
La pétition publique n°1867 est ouverte à signature, le 18-05-2021
14.05.2021
Déclaration de recevabilité
12.05.2021
La pétition publique n°1867 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-05-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 18-05-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-06-2021 à 23h59
12.05.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1867, le 12-05-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
26.04.2021
La pétition publique n°1867 est déposée, le 26-04-2021
Intitulé de la pétition: Pour un assouplissement de l'obligation du port du masque pour les enfants dans les écoles et les structures d'accueil périscolaires / For a relaxation of the obligation for children to wear a mask in school and in after-school facilities / Fir eng relaxatioun vun der Maskenplicht fir d'kanner an de Schoulen an an de ausserschoulenschen Betreiungsstruktur
But de la pétition: Cette pétition s'adresse à tous les citoyens et en particulier aux parents, proches, éducateurs, enseignants, professionnels de la santé qui s'inquiètent de l'obligation stricte pour les enfants à partir de 6 ans de porter en permanence un masque dans les structures éducatives pour une durée illimitée.
Certains élèves, en particulier ceux du primaire qui doivent fréquenter des structures d'accueil après l'école, portent des masques faciaux plus de neuf heures par jour, cinq jours par semaine, depuis septembre 2020.
Les pétitionnaires demandent que l'obligation du port du masque pour les enfants à l'école et dans les établissements extrascolaires soit au minimum assouplie lorsqu'ils s'assoient à leur bureau et jouent à l'extérieur, et idéalement complètement abolie, avec effet immédiat dans toutes les structures éducatives sans aucun pouvoir discrétionnaire.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'obligation a été introduite par précaution pour permettre la réouverture des écoles dans un contexte d'urgence et de connaissance limitée du virus Covid-19. Cette obligation a ensuite été prolongée à plusieurs reprises et progressivement renforcée dans la forme et le fond, sans date de fin ni de révision envisagée.
Cependant, il n'existe aucune preuve scientifique solide que cette mesure sanitaire - par opposition à d'autres mesures comme le lavage des mains et l'aération des locaux - contribue efficacement ou significativement à réduire la propagation du virus, alors qu'il existe de plus en plus de preuves sur les dommages psychologiques et physiques pour les enfants. Par ailleurs, cette obligation est dorénavant moins pertinente dans un contexte où la vaccination est désormais largement disponible et où les traitements de la maladie sont de plus en plus efficaces. Toutes les études concluent que les enfants sont peut affectés par le virus et leur contagiosité est faible.
De nombreux collectifs de parents et de professionnels de la santé à travers l'Europe sonnent l'alarme quant à l'impact négatif du port prolongé du masque sur la santé globale des enfants et leur développement. En outre, l'Organisation Mondiale de la Santé ne prescrit pas le port de masque pour les enfants de 6 à 12 ans sans en peser soigneusement les coûts, risques et bénéfices. Enfin, le tissu social à l'école a été profondément affecté en raison de comportements de dénonciation entre élèves au sujet du masque.
Selon la Convention relative aux droits de l'enfant, l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours primer. Cependant, l'obligation de porter un masque en permanence viole nombre de leurs droits et besoins et est préjudiciable à leur santé globale.
Cette pétition vise à ce que la voix des enfants soit enfin entendue et que cette mesure disproportionnée et sans fondement cesse pour leur bien-être et développement sain. Merci pour votre considération.
