21.06.2016
La pétition ordinaire n°663 est clôturée, le 21-06-2016
Motivation de la clôture: Suite à la prise de position gouvernementale
Déclaration de clôture Ordinaire n°663
De Claude Eich
Pour faire cesser le harcèlement moral dans le cadre professionnel.
But de la pétition
Déclaration de clôture 
06.06.2016
Transmission d'une prise de position gouvernementale et demande de clôture
Transmission d'une prise de position gouvernementale et demande de clôture 31.05.2016
La pétition ordinaire n°663 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 31-05-2016
Recevabilité: recevable
31.05.2016
La pétition ordinaire n°663 est déposée, le 31-05-2016
Intitulé de la pétition: Pour faire cesser le harcèlement moral dans le cadre professionnel.
Texte de la pétition 14.10.2015
Prise de position gouvernementale au sujet des pétitions 491 et 512
Prise de position gouvernementale au sujet des pétitions 491 et 512 
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