Publique n°658

De vincent soubeyran

Pour la suppression des pièces de 1 et 2 cents au 1er janvier 2017 au Luxembourg, et la demande de leur suppression au niveau européen.

But de la pétition

Icon process
21.06.2016

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
02.06.2016

La pétition publique n°658 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 02-06-2016

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Art. 155bis (3)

31.05.2016

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°658, le 31-05-2016

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

13.05.2016

La pétition publique n°658 est déposée, le 13-05-2016

Intitulé de la pétition: Pour la suppression des pièces de 1 et 2 cents au 1er janvier 2017 au Luxembourg, et la demande de leur suppression au niveau européen.