07.09.2016
La pétition publique n°656 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 07-09-2016
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Fond et forme
Déclaration d'irrecevabilité Publique n°656
De André Gerard
Radar fixe net fir jiddereen?
But de la pétition
Déclaration d'irrecevabilité 
05.09.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°656, le 05-09-2016
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
13.05.2016
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