18.11.2015
La pétition ordinaire n°512 est clôturée, le 18-11-2015
Déclaration de clôture Les étapes de cette pétition
26.10.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°512 est disponible, le 26-10-2015
Pétitionnaire: Sportelli Vincenzo
Prise de position du pétitionnaire 21.10.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture 14.10.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°512 est disponible, le 14-10-2015
Prise de position du Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire 17.06.2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°512, le 17-06-2015
Ministre(s):
Demande de prise de position au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire et information aux pétitionnaires 15.06.2015
La pétition ordinaire n°512 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 15-06-2015
Recevabilité: recevable
15.06.2015
La pétition ordinaire n°512 est déposée, le 15-06-2015
Intitulé de la pétition: Contre le harcèlement moral (mobbing)
Texte de la pétition 31.05.2015
