11.01.2018
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture Ordinaire n°504
Pétitionnaire: Elizabeth Correia de Sousa
POUR LE REMBOURSEMENT DU LECTEUR DE GLUCOSE EN CONTINU POUR LES PATIENTS INSULINO-DEPENDANTS
But de la pétition
Pour faciliter le procédé de la maitrise du taux d’insuline dans le corps,des fabricants ont mis sur le marché des appareils intégrant pompe à insuline et lecteur de glucose en continu qui sont pris en charge par la Sécurité Sociale. Orle capteur de ce dispositif qui coûte 60€ et qui doit ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
10.01.2018
La pétition ordinaire n°504 est clôturée, le 10-01-2018
Motivation de la clôture: Suite à un arrêté ministériel
09.01.2018
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°504 est disponible, le 09-01-2018
Ministre(s): Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale
Prise de position gpivernementale 28.09.2017
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°504 est disponible, le 28-09-2017
Ministre(s): Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale
Lettre du Ministre de la Sécurité sociale 18.09.2017
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°504, le 18-09-2017
Ministre(s): Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale
Demande de prise de position au Ministre de la Sécurité sociale et transmission au pétitionnaire 14.04.2016
Transmission de la prise de position gouvernementale
Transmission de la prise de position gouvernementale 05.04.2016
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°504 est disponible, le 05-04-2016
Ministre(s): Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale
Prise de position du Ministre de la Sécurité sociale 21.03.2016
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°504, le 21-03-2016
Ministre(s): Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale
Demande de prise de position au Ministre de la Sécurité sociale et transmission à la pétitionnaire 10.12.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°504 est disponible, le 10-12-2015
Prise de position du Ministre de la Sécurité sociale 18.11.2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°504, le 18-11-2015
Ministre(s): Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale
Demande de prise de position au Ministre de la Sécurité sociale et information à la pétitionnaire 28.09.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°504 est disponible, le 28-09-2015
Pétitionnaire: Correia de Sousa Elizabeth
Prise de position de la pétitionnaire 29.07.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture 03.07.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°504 est disponible, le 03-07-2015
Ministre(s): Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale
Prise de position du Ministre de la Sécurité sociale 26.06.2015
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°504, le 26-06-2015
Ministre(s): Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale
Demande de prise de position au Ministre de la Sécurité sociale 24.06.2015
