Ordinaire n°394

Pétitionnaire: André Kirsch

Pour l'organisation d'un référendum au sujet de la monarchie / Für das Abhalten einer Volksabstimmung über die Monarchie / Fir d'Ofhalen vun engem Referundum iwwert d'Monarchie

But de la pétition

Avec la signature de cette pétition le signataire exprime son voeu, qu'un référendum soit organisé au sujet de la monarchie, en vue d'une abolition de celle-ci. Un tel référendum pourrait offrir les réponses: 1. maintien de la monarchie; 2. abolition totale de la monarchie; 3. maintien de la ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
09.02.2015

La pétition ordinaire n°394 est clôturée, le 09-02-2015

Motivation de la clôture: Déclaration de clôture

19.11.2014

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

10.11.2014

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°394 est disponible, le 10-11-2014

Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat

06.10.2014

Information au pétitionnaire sur le reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire

06.10.2014

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°394, le 06-10-2014

Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat

02.10.2014

Transformation de la pétition publique n°394 nayant pas atteint le seuil de signature