Ordinaire n°393

Pétitionnaire: Franky Gilbertz

Fortune des Fabriques d'Eglise

But de la pétition

Connaître la fortune des 285 fabriques d'église de l'archidiocèse de Luxembourg, resp. de l'église catholique du Grand-Duché, pour la mettre en relation avec le support financier de l'Etat, qui doit être réorganisé

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

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21.01.2015

La pétition ordinaire n°393 est clôturée, le 21-01-2015

20.10.2014

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

14.10.2014

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°393 est disponible, le 14-10-2014

09.09.2014

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°393, le 09-09-2014

Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat

Demande de prise de position au Premier Ministre Demande de prise de position au Premier Ministre
09.09.2014

Information au pétitionnaire au sujet du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire

08.09.2014

Transformation de la pétition publique n°393 nayant pas atteint le seuil de signature