Publique n°391

Pétitionnaire: charles dugailliez

Limitation des émissions sonores des motos

But de la pétition

Pouvoir profiter des espaces en plein air ( terrasses, plaines de jeux, jardins, promenades ) sans stress ni agressions sonores.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
29.07.2014

La pétition publique n°391 est retirée, le 29-07-2014

16.07.2014

Demande de précisions au pétitionnaire

10.06.2014

La pétition publique n°391 est déposée, le 10-06-2014

Intitulé de la pétition: Limitation des émissions sonores des motos

But de la pétition: Pouvoir profiter des espaces en plein air ( terrasses, plaines de jeux, jardins, promenades ) sans stress ni agressions sonores.