Ordinaire n°384

Pétitionnaire: Kim Greis

D'Hondt-Verfahren abschaffen

But de la pétition

Das D'Hondt-Verfahren soll durch ein Sitzzuteilungsverfahren ersetzt werden, welches kleine Parteien nicht mehr benachteiligt. Geeigneter wäre das Hare-Niemeyer oder das Sainte-Laguë-Verfahren. Des Weiteren könnte man eine Diskussion über eine „circonscription unique" anschneiden, so dass die ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
10.11.2014

La pétition ordinaire n°384 est clôturée, le 10-11-2014

08.09.2014

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

03.09.2014

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°384 est disponible, le 03-09-2014

Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat, Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur

30.07.2014

Information au pétitionnaire au sujet du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire

30.07.2014

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°384, le 30-07-2014

Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat, Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur

Demande de prise de position au Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et au Ministre de l'Intérieur Demande de prise de position au Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et au Ministre de l'Intérieur
29.07.2014

Transformation de la pétition publique n°384 nayant pas atteint le seuil de signature