Publique n°3497
Pétitionnaire: Duha Hameed
Le voile et la neutralité: mettons fin aux discriminations dans le service publique
Les étapes de cette pétition
17.01.2025
16.01.2025
La pétition publique n°3497 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 16-01-2025
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La présente demande de pétition publique est en tous points identique à la demande de pétition publique 3490 déposée par la même pétitionnaire de sorte qu’elle est irrecevable.
15.01.2025
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3497, le 15-01-2025
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
29.12.2024
La pétition publique n°3497 est déposée, le 29-12-2024
Intitulé de la pétition: Le voile et la neutralité: mettons fin aux discriminations dans le service publique