Publique n°3497

Pétitionnaire: Duha Hameed

Le voile et la neutralité: mettons fin aux discriminations dans le service publique

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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17.01.2025

Déclaration d'irrecevabilité

16.01.2025

La pétition publique n°3497 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 16-01-2025

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La présente demande de pétition publique est en tous points identique à la demande de pétition publique 3490 déposée par la même pétitionnaire de sorte qu’elle est irrecevable.

15.01.2025

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3497, le 15-01-2025

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

29.12.2024

La pétition publique n°3497 est déposée, le 29-12-2024

Intitulé de la pétition: Le voile et la neutralité: mettons fin aux discriminations dans le service publique