06.10.2014
Ordinaire n°346
Pétitionnaire: Pierre Da Silva
Pétition pour le droit de vote des étrangers au Luxembourg
But de la pétition
Le but est le suivant: l'augmentation de la qualité de la démocratie luxembourgeoise. La majorité de résidents étrangers et luxembourgeois, selon un sondage TNS-ILReS dévoilé l'année passée, souhaite que les étrangers puissent voter aux élections nationales. Selon cette enquête, deux ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
30.07.2014
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
22.07.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°346 est disponible, le 22-07-2014
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur
22.07.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°346 est disponible, le 22-07-2014
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat
22.07.2014
Lettre de rappel avec information au pétitionnaire
18.06.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°346, le 18-06-2014
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur
Demande de prise de position au Ministre de l'Intérieur
18.06.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°346, le 18-06-2014
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat
Demande de prise de position au Premier Ministre
18.06.2014
Information au pétitionnaire du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire
16.06.2014
