Ordinaire n°338

Pétitionnaire: Luc Bernardin

Subvention de la mobilité 100% électrique à 2 roues

But de la pétition

À ce jour, seules les voitures 100% électriques profitent d'une subvention de l'état lors d'une acquisition. Or il existe, et des nouveaux modèles sont en phase de développement, des "demi-voitures" parfaitement adaptées aux problèmes de la circulation surtout pendant les heures à haut ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
12.05.2015

La pétition ordinaire n°338 est clôturée, le 12-05-2015

25.02.2015

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

04.02.2015

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°338 est disponible, le 04-02-2015

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Procès-verbaux de réunion Procès-verbaux de réunion
22.09.2014

Lettre de rappel

22.07.2014

Lettre de rappel avec information au pétitionnaire

18.06.2014

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°338, le 18-06-2014

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Demande de prise de position au Ministre du Développement durable et des Infrastructures Demande de prise de position au Ministre du Développement durable et des Infrastructures
18.06.2014

Information au pétitionnaire du reclassement de sa pétiotion publiquie en pétitionn ordinaire

16.06.2014

Texte de la pétition

05.06.2014

Transformation de la pétition publique n°338 nayant pas atteint le seuil de signature