06.10.2014
Ordinaire n°337
Pétitionnaire: Romain Duhr
Services multimédias ayant leur siège au Luxembourg
But de la pétition
Il y a tant de services multimédia qui ont leur siège au Luxembourg mais n'offrent pas leurs services pour les citoyens luxembourgeois. Par exemple Netflix ou Amazon avec Lovefilm. Il faudrait obliger ces firmes à délivrer leurs services complets pour les luxembourgeois au lieu de ne ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
31.07.2014
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
17.07.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°337 est disponible, le 17-07-2014
Ministre(s):
17.07.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°337 est disponible, le 17-07-2014
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias
18.06.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°337, le 18-06-2014
Ministre(s):
Demande de prise de position au Ministre de l'Economie
18.06.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°337, le 18-06-2014
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias
Demande de prise de position au Premier Ministre, Ministre des Communications et des Médias
18.06.2014
Information au pétitionnaire du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire
16.06.2014
Texte de la pétition
05.06.2014
