Publique n°3350

Pétitionnaire: Guido Raman

Reduire les délais fixés , pour le renouvellement des lunettes et prothèses dentaires .

But de la pétition

Les délais fixés par la CNS datent du siècle dernier. La population agée est de plus en plus nombreuse. Les délais doivent être adaptés au cas-par-cas , et non pas globalement. La CNS doit répondre aux recours , endéans les 30 jours.

Motivation de la pétition

Des milliers de personnes n'utilisent pas les services médicaux , à cause de leur situation financière et aux délais de remboursement partiel de la CNS.

expiré  28.11.2024
244 /4.500
5%
signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

Icon process
15.01.2025

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

15.01.2025

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3350, le 15-01-2025 - Nombre de signatures après validation: 244

15.01.2025

Signatures électroniques validées: 244

29.11.2024

La période de signature de la pétition publique n°3350 est clôturée, le 29-11-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 244

18.10.2024

La pétition publique n°3350 est ouverte à signature, le 18-10-2024

17.10.2024

Déclaration de recevabilité

17.10.2024

La pétition publique n°3350 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-10-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 18-10-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 28-11-2024 à 23h59

16.10.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3350, le 16-10-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

16.09.2024

La pétition publique n°3350 est déposée, le 16-09-2024

Intitulé de la pétition: Reduire les délais fixés , pour le renouvellement des lunettes et prothèses dentaires .

But de la pétition: Les délais fixés par la CNS datent du siècle dernier.

La population agée est de plus en plus nombreuse.

Les délais doivent être adaptés au cas-par-cas , et non pas

globalement.

La CNS doit répondre aux recours , endéans les 30 jours.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Des milliers de personnes n'utilisent pas les services médicaux , à cause de leur situation financière et aux délais de remboursement partiel de la CNS.