Pétitionnaire: Guido Raman
Reduire les délais fixés , pour le renouvellement des lunettes et prothèses dentaires .
But de la pétition
Les délais fixés par la CNS datent du siècle dernier. La population agée est de plus en plus nombreuse. Les délais doivent être adaptés au cas-par-cas , et non pas globalement. La CNS doit répondre aux recours , endéans les 30 jours.
Motivation de la pétition
Des milliers de personnes n'utilisent pas les services médicaux , à cause de leur situation financière et aux délais de remboursement partiel de la CNS.
Les étapes de cette pétition
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3350, le 15-01-2025 - Nombre de signatures après validation: 244
Signatures électroniques validées: 244
La période de signature de la pétition publique n°3350 est clôturée, le 29-11-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 244
La pétition publique n°3350 est ouverte à signature, le 18-10-2024
Déclaration de recevabilité
La pétition publique n°3350 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-10-2024
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 18-10-2024 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-11-2024 à 23h59
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3350, le 16-10-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
La pétition publique n°3350 est déposée, le 16-09-2024
Intitulé de la pétition: Reduire les délais fixés , pour le renouvellement des lunettes et prothèses dentaires .
But de la pétition: Les délais fixés par la CNS datent du siècle dernier.
La population agée est de plus en plus nombreuse.
Les délais doivent être adaptés au cas-par-cas , et non pas
globalement.
La CNS doit répondre aux recours , endéans les 30 jours.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Des milliers de personnes n'utilisent pas les services médicaux , à cause de leur situation financière et aux délais de remboursement partiel de la CNS.