Publique n°3346

Pétitionnaire: Cathy Costa

Révision de la loi sur les chiens de liste : évaluation basée sur le comportement plutôt que sur la race!

But de la pétition

Demande de modification de la législation sur les chiens catégorisés pour remplacer l'évaluation basée sur la race par une évaluation basée sur le comportement. La loi actuelle classe certains chiens comme dangereux uniquement en fonction de leur race, ce qui conduit souvent à des ... plus

Motivation de la pétition

La législation actuelle est fondée sur des préjugés raciaux plutôt que sur des critères objectifs. Cela entraîne des mesures disproportionnées contre des chiens qui, malgré leur race, peuvent avoir un comportement totalement inoffensif, tandis que d'autres chiens, non classés, peuvent ... plus

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Les étapes de cette pétition

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18.10.2024

La pétition publique n°3346 est ouverte à signature, le 18-10-2024

17.10.2024

Déclaration de recevabilité

17.10.2024

La pétition publique n°3346 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-10-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 18-10-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 28-11-2024 à 23h59

16.10.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3346, le 16-10-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

12.09.2024

La pétition publique n°3346 est déposée, le 12-09-2024

Intitulé de la pétition: Révision de la loi sur les chiens de liste : évaluation basée sur le comportement plutôt que sur la race!

But de la pétition: Demande de modification de la législation sur les chiens catégorisés pour remplacer l'évaluation basée sur la race par une évaluation basée sur le comportement. La loi actuelle classe certains chiens comme dangereux uniquement en fonction de leur race, ce qui conduit souvent à des discriminations injustes. Nous proposons d'introduire un système d'évaluation plus juste qui se concentre sur le comportement réel des chiens, permettant ainsi une gestion plus équitable des risques et une meilleure protection pour le public et les animaux.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: La législation actuelle est fondée sur des préjugés raciaux plutôt que sur des critères objectifs. Cela entraîne des mesures disproportionnées contre des chiens qui, malgré leur race, peuvent avoir un comportement totalement inoffensif, tandis que d'autres chiens, non classés, peuvent présenter des risques réels. Une évaluation comportementale permettrait de traiter chaque chien de manière plus juste, basée sur son comportement individuel, et non sur des stéréotypes raciaux, contribuant ainsi à une approche plus équilibrée et basée sur des faits pour la sécurité publique et le bien-être animal.