Ordinaire n°2712

Pétitionnaire: Tommy Hardt

Arrêter les nuisances sonores avant 09h00 dans les zones résidentielles

But de la pétition

D'Chantieren; op kleng oder grouss, maachen vill Kaméidi, an dat muss net schonn um 07h00 lassgoen "Règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers." Art. 02: " jour: espace de temps compris entre 7 et ... plus

Motivation de la pétition

Mir Schwätzen vill iwwert Ëmweltverschmotzung, Loft, Waasser, and och heiansdo Luucht. An do gëtt jo och schonn villes gemaach. Mee deen gréissten Problem zu Lëtzebuerg gesinn ech an der "pollution sonore" duerch Chantieren déi all Dag um punkt 07h00 ufänken. Op Presslofthummer, Bagger, ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
14.03.2024

Déclaration de clôture

13.03.2024

La pétition ordinaire n°2712 est clôturée, le 13-03-2024

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

13.12.2023

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

09.11.2023

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2712 est disponible, le 09-11-2023

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
13.10.2023

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2712, le 13-10-2023

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Intérieur

11.10.2023

Reclassement de la pétition publique n°2712, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 11-10-2023