13.10.2023
Ordinaire n°2700
Pétitionnaire: Dominique Di Stefano
Pétition ordinaire visant à interdire de fumer dans les voitures en mouvement.
But de la pétition
Bonjour, Je voulais vous demander s'il était possible d'introduire une pétition ordinaire visant à interdire de fumer dans les voitures qui sont en mouvant. Ceci en analogie à l'interdiction de téléphoner quand on est au volant. Ainsi la sécurité du conducteur et des usagers de la ... plus
Les étapes de cette pétition
11.10.2023
La pétition ordinaire n°2700 est clôturée, le 11-10-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
28.06.2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
09.06.2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2700 est disponible, le 09-06-2023
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Prise de position gouvernementale
11.05.2023
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2700, le 11-05-2023
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé
10.05.2023
La pétition ordinaire n°2700 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 10-05-2023
Recevabilité: recevable
14.03.2023
La pétition ordinaire n°2700 est déposée, le 14-03-2023
Intitulé de la pétition: Pétition ordinaire visant à interdire de fumer dans les voitures en mouvement.
