Pétitionnaire: Baudouin Michel Simon Schinker
Annuler la TVA sur les aliments indispensables à une vie saine suivant les critères de l'OMS.
But de la pétition
Le but de la pétition est de rendre plus accessible au budget de toute la population les aliments indispensables suivant les critères de l'Organisation mondiale de la Santé.
Motivation de la pétition
Inciter toute la population à s'orienter vers des aliments sains pour la santé. Réduire le coût des aliments et réduire ainsi la charge du budget mensuel de chaque personne.
Les étapes de cette pétition
La pétition publique n°2660 est ouverte à signature, le 14-03-2023
Déclaration de recevabilité
La pétition publique n°2660 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 13-03-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 14-03-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 24-04-2023 à 23h59
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2660, le 10-03-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
La pétition publique n°2660 est déposée, le 27-02-2023
Intitulé de la pétition: Annuler la TVA sur les aliments indispensables à une vie saine suivant les critères de l'OMS.
But de la pétition: Le but de la pétition est de rendre plus accessible au budget de toute la population les aliments indispensables suivant les critères de l'Organisation mondiale de la Santé.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Inciter toute la population à s'orienter vers des aliments sains pour la santé.
Réduire le coût des aliments et réduire ainsi la charge du budget mensuel de chaque personne.
