Ordinaire n°2660

Pétitionnaire: Baudouin Michel Simon Schinker

Annuler la TVA sur les aliments indispensables à une vie saine suivant les critères de l'OMS.

But de la pétition

Le but de la pétition est de rendre plus accessible au budget de toute la population les aliments indispensables suivant les critères de l'Organisation mondiale de la Santé.

Motivation de la pétition

Inciter toute la population à s'orienter vers des aliments sains pour la santé. Réduire le coût des aliments et réduire ainsi la charge du budget mensuel de chaque personne.

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
28.06.2023

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2660, le 28-06-2023

Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé, Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances

26.06.2023

Reclassement de la pétition publique n°2660, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 26-06-2023