12.01.2024
Ordinaire n°2660
Pétitionnaire: Baudouin Michel Simon Schinker
Annuler la TVA sur les aliments indispensables à une vie saine suivant les critères de l'OMS.
But de la pétition
Le but de la pétition est de rendre plus accessible au budget de toute la population les aliments indispensables suivant les critères de l'Organisation mondiale de la Santé.
Motivation de la pétition
Inciter toute la population à s'orienter vers des aliments sains pour la santé. Réduire le coût des aliments et réduire ainsi la charge du budget mensuel de chaque personne.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
10.01.2024
La pétition ordinaire n°2660 est clôturée, le 10-01-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
13.10.2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
14.09.2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2660 est disponible, le 14-09-2023
Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé, Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
Prise de position gouvernementale
28.06.2023
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2660, le 28-06-2023
Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé, Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
26.06.2023
