13.12.2023
Publique n°2637
Pétitionnaire: Cédric Renauld
Rendre le choix individuel de l'assurance dépendance
But de la pétition
Ne pas systématiquement cotiser pour l'assurance dépendance mais suivant la volonté de chacun.
Motivation de la pétition
Ne pas systématiquement obligé les travailleurs aux Luxembourg...résidents ou frontaliers à cotiser obligatoirement une prestation à laquelle ils ne souhaitent pas prétendre.
Les étapes de cette pétition
06.12.2023
La pétition publique n°2637 est clôturée, le 06-12-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
12.10.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11.10.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2637, le 11-10-2023 - Nombre de signatures après validation: 15
11.10.2023
Signatures électroniques validées: 15
23.06.2023
La période de signature de la pétition publique n°2637 est clôturée, le 23-06-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 15
12.05.2023
La pétition publique n°2637 est ouverte à signature, le 12-05-2023
11.05.2023
Déclaration de recevabilité
11.05.2023
La pétition publique n°2637 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 11-05-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 12-05-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 22-06-2023 à 23h59
10.05.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2637, le 10-05-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
14.02.2023
La pétition publique n°2637 est déposée, le 14-02-2023
Intitulé de la pétition: Rendre le choix individuel de l'assurance dépendance
But de la pétition: Ne pas systématiquement cotiser pour l'assurance dépendance mais suivant la volonté de chacun.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Ne pas systématiquement obligé les travailleurs aux Luxembourg...résidents ou frontaliers à cotiser obligatoirement une prestation à laquelle ils ne souhaitent pas prétendre.
