27.02.2023
Les étapes de cette pétition
24.02.2023
La pétition publique n°2628 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 24-02-2023
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique est jugée identique à la pétition publique 2621 - Une option végétale pour les crèches publiques, déposée le 30.01.2023 par le même pétitionnaire. Ladite pétition publique 2621 ayant été déclarée recevable, la présente demande de pétition publique 2628 est partant irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, point 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.
22.02.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2628, le 22-02-2023
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
07.02.2023
La pétition publique n°2628 est déposée, le 07-02-2023
Intitulé de la pétition: Une option végétale pour les crèches publiques
