Publique n°2597

Pétitionnaire: Xavier Rolland

Autoriser le don de congés entre employés

But de la pétition

Autoriser le don de congés entre employés dans une société afin de permettre à une personne à prendre des congés en plus pour s'occuper d'un proche malade ou en dépendance.

Motivation de la pétition

Lorsque qu'une personne n'utilise pas tous ses congés, elle n'a le choix que d'alimenter un Compte Épargne Temps. Je souhaite proposer une autre solution. Faire don de ses congés et permettre grâce aux dons de fournir plusieurs semaines / mois à une personne qui en a besoin pour aider un ... plus

expiré  07.04.2023
73 /4.500
2%
signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

Icon process
28.06.2023

Déclaration de clôture

26.06.2023

La pétition publique n°2597 est clôturée, le 26-06-2023

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

10.05.2023

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

10.05.2023

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2597, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 73

10.05.2023

Signatures électroniques validées: 73

08.04.2023

La période de signature de la pétition publique n°2597 est clôturée, le 08-04-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 73

27.02.2023

Déclaration de recevabilité

25.02.2023

La pétition publique n°2597 est ouverte à signature, le 25-02-2023

24.02.2023

La pétition publique n°2597 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 24-02-2023

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 25-02-2023 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 07-04-2023 à 23h59

22.02.2023

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2597, le 22-02-2023

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

19.01.2023

La pétition publique n°2597 est déposée, le 19-01-2023

Intitulé de la pétition: Autoriser le don de congés entre employés

But de la pétition: Autoriser le don de congés entre employés dans une société afin de permettre à une personne à prendre des congés en plus pour s'occuper d'un proche malade ou en dépendance.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Lorsque qu'une personne n'utilise pas tous ses congés, elle n'a le choix que d'alimenter un Compte Épargne Temps. Je souhaite proposer une autre solution. Faire don de ses congés et permettre grâce aux dons de fournir plusieurs semaines / mois à une personne qui en a besoin pour aider un enfant très malade ou un proche dépendant.