06.02.2024
Publique n°2596
Pétitionnaire: Ardacan Keten
Réduire les impôts sur les salaires des célibataires
But de la pétition
Le But de cette pétition est de réduire les impôts aux célibataires
Motivation de la pétition
Un célibataire paye autant voir plus de charge qu'un couple marié. Il existe une forme d'injustice qui mérite d'être réexaminée et discutée à nouveau à l'Assemblée. Particulièrement à l'heure actuelle avec l'inflation qui continue d'augmenter et ceux malgré les différents indices prévus cette ... plus
Les étapes de cette pétition
28.04.2023
Le seuil des 4500 signatures est atteint pour la pétition publique n°2596, le 28-04-2023
28.04.2023
Signatures papier validées: 1
28.04.2023
Signatures électroniques validées: 10808
08.04.2023
La période de signature de la pétition publique n°2596 est clôturée, le 08-04-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 10852
14.03.2023
Nombre de signatures sur papier avant validation: 1
27.02.2023
Déclaration de recevabilité
25.02.2023
La pétition publique n°2596 est ouverte à signature, le 25-02-2023
24.02.2023
La pétition publique n°2596 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 24-02-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 25-02-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 07-04-2023 à 23h59
22.02.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2596, le 22-02-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
18.01.2023
La pétition publique n°2596 est déposée, le 18-01-2023
Intitulé de la pétition: Réduire les impôts sur les salaires des célibataires
But de la pétition: Le But de cette pétition est de réduire les impôts aux célibataires
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Un célibataire paye autant voir plus de charge qu'un couple marié. Il existe une forme d'injustice qui mérite d'être réexaminée et discutée à nouveau à l'Assemblée. Particulièrement à l'heure actuelle avec l'inflation qui continue d'augmenter et ceux malgré les différents indices prévus cette année. Réformer cette imposition à l'équivalent de la classe 2, permettra à la classe 1 de souffler un peu.
