28.06.2023
Publique n°2571
Pétitionnaire: Brenda Santioni
Stationnement résidentiel par commune
But de la pétition
Stationnement résidentiel par commune
Motivation de la pétition
Le but est de pouvoir se stationné PARTOUT Librement avec UNE vignette dans sa propre commune.
Les étapes de cette pétition
26.06.2023
La pétition publique n°2571 est clôturée, le 26-06-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
10.05.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
10.05.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2571, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 157
10.05.2023
Signatures électroniques validées: 157
28.02.2023
La période de signature de la pétition publique n°2571 est clôturée, le 28-02-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 157
17.01.2023
La pétition publique n°2571 est ouverte à signature, le 17-01-2023
16.01.2023
Déclaration de recevabilité
12.01.2023
La pétition publique n°2571 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-01-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 17-01-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 27-02-2023 à 23h59
11.01.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2571, le 11-01-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
30.12.2022
La pétition publique n°2571 est déposée, le 30-12-2022
Intitulé de la pétition: Stationnement résidentiel par commune
But de la pétition: Stationnement résidentiel par commune
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le but est de pouvoir se stationné PARTOUT Librement avec UNE vignette dans sa propre commune.
