16.01.2023
Les étapes de cette pétition
12.01.2023
La pétition publique n°2569 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-01-2023
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Les travailleurs frontaliers soumis au régime de sécurité sociale luxembourgeois ont accès à tous les programmes nationaux de santé au même titre que les travailleurs résidents. Ce que la pétitionnaire critique n’est pas le refus d’accès, mais la durée qui s’écoule avant d’accéder au service. Hélas, les résidents doivent également attendre aussi longtemps. La demande de pétition publique est donc sans objet. Par ailleurs, elle est motivée par un exemple personnel.
11.01.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2569, le 11-01-2023
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
27.12.2022
La pétition publique n°2569 est déposée, le 27-12-2022
Intitulé de la pétition: Programme de mammographie
